Eureka 32009R1224 Sign in

commerce de détail

as defined in Règlement (CE) n o  1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un…, Article 4, point (23) (Définitions)

la manipulation et/ou la transformation de produits de ressources aquatiques vivantes, ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris la distribution

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