limite de captures
as defined in Règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un…, Article 3, point (m)
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m) |
«limite de captures», la limite quantitative applicable aux débarquements d'un stock ou d'un groupe de stocks pendant une période donnée, à moins que la législation communautaire n'en dispose autrement; |
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des… 32002R2371, Article 3, point (m)
la limite quantitative applicable aux débarquements d'un stock ou d'un groupe de stocks pendant une période donnée, à moins que la législation communautaire n'en dispose autrement