niveaux de référence de conservation
as defined in Règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un…, Article 3, point (k)
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k) |
«niveaux de référence de conservation», les valeurs des paramètres relatifs à la population des stocks de poisson (comme la biomasse ou le taux de mortalité halieutique) utilisées dans la gestion de la pêche, par exemple en ce qui concerne un niveau acceptable de risque biologique ou un niveau de rendement souhaité; |
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des… 32002R2371, Article 3, point (k)
les valeurs des paramètres relatifs à la population des stocks de poisson (comme la biomasse ou le taux de mortalité halieutique) utilisées dans la gestion de la pêche, par exemple en ce qui concerne un niveau acceptable de risque biologique ou un niveau de rendement souhaité