transformation
as defined in Règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un…, Article 4, point (21) (Définitions)
le processus de préparation de la présentation. Ce processus inclut le filetage, l’emballage, la mise en conserves, la congélation, le fumage, le salage, la cuisson, le saumurage, le séchage ou tout autre mode de préparation du poisson pour sa mise sur le marché
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à… 32018R0848, Article 3, point (73)
une transformation au sens de l’article 2, paragraphe 1, point m), du règlement (CE) n 852/2004; cela comprend l’utilisation des substances visées aux articles 24 et 25 du présent règlement mais n’inclut pas les opérations d’emballage ou d’étiquetage; - Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des… 32011R1169, Article 2(1), point (b)
figurant à l’article 2, paragraphe 1, points m), n) et o), du règlement (CE) n 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires - Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de… 32004L0023, Article 3, point (g)
toute activité liée à la préparation, la manipulation, la conservation et le conditionnement de tissus ou de cellules destinés à des applications humaines