Eureka 32009R1224 Sign in

zone géographique concernée

as defined in Règlement (CE) n o  1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un…, Article 4, point (30) (Définitions)

une zone maritime considérée comme une unité aux fins de la classification géographique des zones de pêche exprimée par référence à une sous-zone, division ou subdivision FAO ou, le cas échéant, à un rectangle statistique du CIEM, à la zone d’effort de pêche, à la zone économique ou à la zone délimitée par des coordonnées géographiques

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