Eureka 32010L0030 Sign in

renseignements complémentaires

as defined in Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010…, Article 2, point (d) (Définitions)

les autres renseignements relatifs au rendement et aux caractéristiques d’un produit, fondés sur des données mesurables, qui concernent ou aident à évaluer sa consommation en énergie ou en autres ressources essentielles

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