bâtiment
as defined in Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la…, Article 2, point (1) (Définitions)
une construction dotée d’un toit et de murs, dans laquelle de l’énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de… 32018R1999, Article 2, point (59)
un bâtiment au sens de l'article 2, point 1), de la directive 2010/31/UE