Eureka 32010L0040 Sign in

STI

as defined in Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010…, Article 4, point (1) (Définitions)

les systèmes dans lesquels des technologies de l’information et de la communication sont appliquées, dans le domaine du transport routier, y compris les infrastructures, les véhicules et les usagers, et dans la gestion de la circulation et la gestion de la mobilité, ainsi que pour les interfaces avec d’autres modes de transport

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