projet

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• Règlement d’exécution (UE) 2025/1420 de la Commission du 17 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement… 32025R1420, Article 1, point (1)
  un ensemble particulier d’actions visant à développer, explorer, tester et valider des solutions d’interopérabilité innovantes, mené dans l’environnement contrôlé d’un bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité conformément à un plan spécifique et associant les participants visés à…
• Décision (UE) 2015/2240 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant un programme concernant des… 32015D2240, Article 2, point (8)
  une séquence, limitée dans le temps, de tâches bien définies répondant à des besoins précis des utilisateurs selon une approche par étapes
• Règlement (UE) n ° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales… 32014R0514, Article 2, point (e)
  les moyens pratiques spécifiques déployés pour mettre en œuvre tout ou partie d’une action par un bénéficiaire d’une contribution de l’Union;
• Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de… 32011L0092, Article 1(2), point (a)
  — la réalisation de travaux de construction ou d’autres installations ou ouvrages, — d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol;
• Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et… 31985L0337, Article 1(2)
  - la réalisation de travaux de construction ou d'autres installations ou ouvrages, - d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation des ressources du sol