formalités déclaratives
as defined in Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010…, Article 2, point (a) (Définitions)
les renseignements figurant en annexe qui doivent, conformément à la législation applicable dans un État membre, être fournis à des fins administratives et procédurales lorsqu’un navire arrive dans un port de cet État membre ou le quitte