Eureka 32010L0075 Sign in

capacité nominale

as defined in Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010…, Article 3, point (42) (Définitions)

la somme des capacités d’incinération des fours dont se compose une installation d’incinération des déchets ou une installation de coïncinération des déchets, telle que spécifiée par le constructeur et confirmée par l’exploitant, compte tenu de la valeur calorifique des déchets, exprimée sous la forme de la quantité de déchets incinérés en une heure;

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