conclusions sur les mtd
as defined in Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010…, Article 3, point (12) (Définitions)
un document contenant les parties d’un document de référence MTD exposant les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles, leur description, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site;