Eureka 32010L0075 Sign in

conditions maîtrisées

as defined in Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010…, Article 57, point (12) (Définitions)

les conditions dans lesquelles une installation est exploitée de sorte que les composés organiques volatils libérés par l’activité soient captés et rejetés de manière contrôlée, par l’intermédiaire d’une cheminée ou d’un équipement de réduction des émissions, et ne constituent donc pas des émissions totalement fugitives

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