Eureka 32010L0075 Sign in

consommation

as defined in Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010…, Article 57, point (9) (Définitions)

quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou toute autre période de douze mois, moins les composés organiques volatils récupérés en vue de leur réutilisation

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex