Eureka 32010L0075 Se connecter

opérations de démarrage et d'arrêt

as defined in Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010…, Article 57, point (13) (Définitions)

les opérations de mise en service, de mise hors service ou de mise au ralenti d’une installation, d’un équipement ou d’une cuve à l’exception des phases d’activité fluctuante survenant dans les conditions normales de fonctionnement

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