Eureka 32010R1031 Sign in

marché secondaire

as defined in Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au…, Article 3, point (11) (Définitions)

le marché sur lequel des personnes vendent ou achètent des quotas soit avant, soit après leur allocation à titre gratuit ou par enchères

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