offre
as defined in Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au…, Article 3, point (5) (Définitions)
une offre soumise dans le cadre d’une séance d’enchères en vue d’acquérir un volume donné de quotas à un prix indiqué
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Also defined in
- Règlement (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2022 relatif à un rôle renforcé de l’Agence… 32022R0123, Article 2, point (f)
le volume total du stock d’un médicament ou d’un dispositif médical donné mis sur le marché par le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché ou un fabricant