Eureka 32010R1217 Sign in

conjointes

as defined in Règlement (UE) n ° 1217/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 relatif à…, Article 1(1), point (m) (Définitions)

des activités où les tâches y afférentes sont: i) exécutées par une équipe, une organisation ou une entreprise commune; ii) confiées en commun à un tiers; ou iii) réparties entre les parties en fonction d’une spécialisation dans la recherche et le développement ou l’exploitation

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