produit contractuel
as defined in Règlement (UE) n ° 1217/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 relatif à…, Article 1(1), point (f) (Définitions)
un produit issu des activités conjointes de recherche et de développement, ou fabriqué ou fourni en utilisant les technologies contractuelles
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du… 32014R0316, Article 1(1), point (g)
un produit fabriqué, directement ou indirectement, sur la base des droits sur technologie concédés sous licence;