fia
as defined in Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les…, Article 4(1), point (a) (Définitions)
des organismes de placement collectif, y compris leurs compartiments d’investissement, qui: i) lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d’investissement définie, dans l’intérêt de ces investisseurs; et ii) ne sont pas soumis à agrément au titre de l’article 5 de la directive 2009/65/CE;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en… 32019R2088, Article 2, point (13)
un FIA au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE; - Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution… 32019R1156, Article 3, point (a)
les FIA tels que définis à l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE, et les fonds EuVECA, EuSEF et ELTIF - Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité… 32015R0848, Article 2, point (2)
fonds d'investissement alternatifs - CRR 02013R0575-20270101, Article 4(1)
fonds d'investissement alternatif - Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré… 02012R0648-20250117, Article 2, point (8)(f)
fonds d'investissement alternatif