structures de titrisation ad hoc
as defined in Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les…, Article 4(1), point (an) (Définitions)
des entités dont le seul objet est de réaliser une ou plusieurs opérations de titrisation au sens de l’article 1, point 2), du règlement (CE) n 24/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation et d’autres activités appropriées à cette fin;