Eureka 32011L0065 Sign in

fonctionnant grâce à

as defined in Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011…, Article 3, point (2) (Définitions)

nécessitant, en ce qui concerne les EEE, des courants électriques ou des champs électromagnétiques pour l’exécution d’au moins une fonction prévue

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