Eureka 32011L0065 Sign in

pièce détachée

as defined in Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011…, Article 3, point (27) (Définitions)

une pièce distincte d’un EEE pouvant remplacer une pièce d’un EEE. L’EEE ne peut fonctionner comme prévu sans cette pièce. La fonctionnalité de l’EEE est rétablie ou mise à jour lorsque la pièce est remplacée par une pièce détachée

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