pays d’origine
as defined in Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011…, Article 2, point (n) (Définitions)
le pays ou les pays dont le demandeur a la nationalité ou, s’il est apatride, le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union… 52021PC0706, Article 2, point (14)
un pays ou un territoire tel qu’il est défini à l’article 60 du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil ; - Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le… 32023R1115, Article 2, point (23)
un pays ou un territoire visé à l’article 60 du règlement (UE) n 952/2013