plaque réglementaire du constructeur
as defined in Règlement (UE) n ° 19/2011 de la Commission du 11 janvier 2011 concernant les…, Article 2, point (1) (Définitions)
une plaque ou une étiquette, apposée sur le véhicule par le constructeur indiquant les principales caractéristiques techniques nécessaires à l’identification du véhicule et fournissant aux autorités compétentes les informations utiles concernant les masses maximales en charge admissibles