VIN
as defined in Règlement (UE) n ° 19/2011 de la Commission du 11 janvier 2011 concernant les…, Article 2, point (2) (Définitions)
le code alphanumérique attribué au véhicule par le constructeur afin d’assurer l’identification adéquate de chaque véhicule
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques… 32024R1143, Article 2(1), point (a)
les produits couverts par l’article 92, paragraphe 1, du règlement (UE) n 1308/2013; - Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des… 02013R1308-20260818, bVII
On entend par «vin», le produit obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais, foulés ou non, ou de moûts de raisins.