caractéristiques essentielles
as defined in Règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011…, Article 2, point (4) (Définitions)
les caractéristiques du produit de construction qui correspondent aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de… 32024R3110, Article 3, point (7)
les caractéristiques du produit qui correspondent aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction, telles qu’exposées à l’annexe I, et celles qui figurent parmi les caractéristiques essentielles environnementales prédéterminées énumérées à l’annexe II