kit
as defined in Règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011…, Article 2, point (2) (Définitions)
un produit de construction mis sur le marché par un seul fabricant sous la forme d’un ensemble constitué d’au moins deux éléments séparés qui nécessitent d’être assemblés pour être installés dans l’ouvrage de construction
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de… 32024R3110, Article 3, point (17)
un produit mis sur le marché par un seul opérateur économique sous la forme d’au moins deux articles distincts, dont aucun ne doit être un produit en tant que tel, destinés à être assemblés pour être installés ensemble dans le cadre d’ouvrages de construction