niveau seuil
as defined in Règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011…, Article 2, point (8) (Définitions)
le niveau de performance minimal ou maximal d’une caractéristique essentielle d’un produit de construction
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de… 32024R3110, Article 3, point (15)
le niveau de performance minimal ou maximal d’un produit en ce qui concerne une caractéristique essentielle