ouvrages de construction
as defined in Règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011…, Article 2, point (3) (Définitions)
les bâtiments et les ouvrages du génie civil
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de… 32024R3110, Article 3, point (12)
les bâtiments et les ouvrages de génie civil, qu’ils soient situés au niveau du sol ou qu’ils soient souterrains ou en milieu aquatique, y compris, mais pas exclusivement, les routes, les ponts, tunnels, pylônes et autres installations pour le transport d’électricité, les câbles de communication…