Eureka 32011R0305 Sign in

performances d’un produit de construction

as defined in Règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011…, Article 2, point (5) (Définitions)

les performances correspondant aux caractéristiques essentielles pertinentes exprimées en niveau, en classe ou au moyen d’une description

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex