engin dormant
as defined in Règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011…, Article 2, point (6) (Définitions)
tout engin de pêche qui ne doit pas être mis en mouvement pour procéder à l'opération de capture, et notamment a) les filets maillants, les filets emmêlants, les trémails, les filets pièges; b) les filets maillants dérivants et les trémails dérivants, pouvant être munis d'équipements d'ancrage, de flottaison et de balisage; c) les palangres, les nasses, les casiers et les pièges;