Eureka 32011R0404 Sign in

journal de pêche électronique

as defined in Règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011…, Article 2, point (12) (Définitions)

l'enregistrement informatisé des détails de l'opération de pêche par le capitaine d'un navire de pêche transmis aux autorités de l'État membre;

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