Eureka 32011R0404 Sign in

opération de pêche

as defined in Règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011…, Article 2, point (11) (Définitions)

toutes les activités liées à la localisation de poisson, la mise à l’eau, le déploiement et la remontée d'engins de pêche actifs, le placement, l'immersion, le retrait ou la remise en place d'engins dormants et l'enlèvement des captures éventuelles de l'engin, des filets ou leur transfert d'une cage de transport aux cages d'engraissement et d'élevage;

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