Eureka 32011R0404 Sign in

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as defined in Règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011…, Article 48, point (1) (Définitions)

la forme sous laquelle le poisson est transformé à bord du navire de pêche et avant son débarquement, selon la description figurant à l'annexe I

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