Eureka 32011R1007 Sign in

fibre textile

as defined in Règlement (UE) n o  1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du…, Article 3(1), point (b) (Définitions)

soit: i) un élément caractérisé par sa flexibilité, sa finesse et sa grande longueur par rapport à la dimension transversale maximale, qui le rendent apte à des applications textiles; ou ii) une bande ou un tube souple ne dépassant pas 5 millimètres de largeur apparente, y compris les bandes coupées de bandes ou de feuilles plus larges fabriquées à partir des substances servant à la fabrication des fibres figurant au tableau 2 de l'annexe I et aptes à des applications textiles;

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