Eureka 32011R1007 Sign in

produit jetable

as defined in Règlement (UE) n o  1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du…, Article 3(1), point (j) (Définitions)

un produit textile conçu pour être utilisé seulement une fois ou pendant un temps limité et qui n'est normalement pas utilisé ultérieurement à des fins identiques ou similaires;

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