Eureka 32011R1007 Sign in

produit textile

as defined in Règlement (UE) n o  1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du…, Article 3(1), point (a) (Définitions)

tout produit qui, à l'état brut, semi-ouvré, ouvré, semi-manufacturé, manufacturé, semi-confectionné ou confectionné, est exclusivement composé de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d'assemblage mis en œuvre;

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