denrée alimentaire
as defined in Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre…, Article 2(1), point (a) (Définitions)
figurant à l’article 2 et à l’article 3, points 1), 2), 3), 7), 8) et 18), du règlement (CE) n 178/2002
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations… 32006R1924, Article 2(1), point (a)
figurant à l'article 2 et à l'article 3, points 3), 8) et 18), du règlement (CE) n 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des…