législation alimentaire
as defined in Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre…, Article 2(1), point (a) (Définitions)
figurant à l’article 2 et à l’article 3, points 1), 2), 3), 7), 8) et 18), du règlement (CE) n 178/2002
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et… 32002R0178, Article 3, point (1)
les dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant les denrées alimentaires en général et leur sécurité en particulier, au niveau communautaire ou national. La législation alimentaire couvre toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des…