Eureka 32011R1169 Sign in

nom descriptif

as defined in Règlement (UE) n o  1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre…, Article 2(2), point (p) (Définitions)

un nom qui décrit la denrée alimentaire et, si nécessaire, son utilisation, et qui est suffisamment clair pour que les consommateurs puissent déterminer sa véritable nature et la distinguer des autres produits avec lesquels elle pourrait être confondue

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