Eureka 32011R1169 Sign in

nom usuel

as defined in Règlement (UE) n o  1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre…, Article 2(2), point (o) (Définitions)

le nom reconnu comme étant la dénomination de la denrée alimentaire par les consommateurs de l’État membre dans lequel celle-ci est vendue, sans que de plus amples explications soient nécessaires

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