établissement seuil bas
as defined in Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012…, Article 3, point (2) (Définitions)
un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l'annexe I, partie 1 ou partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l'annexe I, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe I;