substance dangereuse
as defined in Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012…, Article 3, point (10) (Définitions)
une substance ou un mélange relevant de la partie 1 ou figurant à la partie 2 de l'annexe I, y compris en tant que matière première, produit, produit dérivé, résidu ou intermédiaire;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de… 32023R1542, Article 3(1), point (52)
une substance classée comme dangereuse en vertu de l’article 3 du règlement (CE) n 1272/2008;