déchet dangereux
as defined in Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012…, Article 3(2) (Définitions)
énoncées à l'article 3 de la directive 2008/98/CE
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Also defined in
- Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles… 32010L0075, Article 3, point (38)
un déchet dangereux tel que défini à l’article 3, point 2, de la directive 2008/98/CE; - Règlement (CE) n o 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un… 32006R0166, Article 2, point (14)
toute substance ou tout objet tel que défini à l'article 1, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE;