deee provenant des ménages
as defined in Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012…, Article 3(1), point (h) (Définitions)
les DEEE provenant des ménages et les DEEE d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages. Les déchets provenant d'EEE qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages sont en tout état de cause considérés comme étant des DEEE provenant des ménages