identifiable
as defined in Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012…, Article 3(1), point (l) (Définitions)
Une substance, un mélange ou un composant est identifiable s'il est possible de le contrôler pour vérifier que son traitement est respectueux de l'environnement
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Also defined in
- POSITION COMMUNE (CE) Nº 1/95 arrêtée par le Conseil le 20 février 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/. .… 51995AG0413(01), Article 2, point (a)
une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale - Décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel… 32008F0977, Article 2, point (a)
une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale - Décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système… 32007D0533, Article 3(1), point (d)
une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement - Règlement (CE) n o 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le… 32006R1987, Article 3, point (e)
une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement - Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes… 32001R0045, Article 2, point (a)
une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale - Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes… 31995L0046, Article 2, point (a)
une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale