Eureka 32012L0027 Sign in

agrégateur

as defined in Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012…, Article 2, point (45) (Définitions)

un fournisseur de services portant sur la demande qui combine des charges de consommation multiples de courte durée et les vend ou les met aux enchères sur les marchés de l'énergie organisés

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex

Also defined in