rénovation substantielle
as defined in Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012…, Article 2, point (44) (Définitions)
une rénovation dont le coût dépasse 50 % du coût d'investissement pour une unité neuve comparable
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Also defined in
- Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique… 32023L1791, Article 2, point (50)
une rénovation dont le coût dépasse 50 % du coût d’investissement pour une unité neuve comparable;