horaire de service
as defined in Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012…, Article 3, point (28) (Définitions)
les données définissant tous les mouvements programmés des trains et du matériel roulant, sur l'infrastructure concernée, pendant la période de validité de cet horaire.
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Also defined in
- Règlement (UE) 2026/1184 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 sur l’utilisation des capacités de… 32026R1184, Article 5, point (14)
les données actualisées en continu définissant tous les mouvements programmés des trains et du matériel roulant, sur l’infrastructure ferroviaire concernée, s’exprimant sous la forme de droits d’accès à la capacité attribués, pendant une période de validité de l’horaire de service